PHAQ : comment fonctionne le Programme d'habitation abordable Québec
Le PHAQ, ou Programme d'habitation abordable Québec, est le principal outil du gouvernement du Québec pour financer la construction de logements locatifs abordables. L'appel de projets du Volet 1 se termine le 14 octobre 2026 : voici l'essentiel à savoir, expliqué par un promoteur qui prépare lui-même une demande.
En bref : Le PHAQ est un programme de la Société d'habitation du Québec (SHQ) qui subventionne des logements locatifs abordables. Il compte quatre volets. Le Volet 1, pour les ménages à revenu faible ou modeste, fonctionne par appels de projets : l'appel 2026 se termine le 14 octobre à 14 h. Les OBNL, coopératives, offices d'habitation, entreprises privées et établissements d'enseignement peuvent déposer.
À quoi sert le PHAQ ?
Le PHAQ sert à rendre possibles des projets dont les loyers seraient trop élevés sans aide publique. La subvention réduit le coût du projet ; en échange, le propriétaire s'engage à maintenir des loyers sous les loyers maximaux du programme pendant 10 à 35 ans.
Pour bien comprendre la notion, lisez notre article sur la différence entre logement abordable et logement social.
Quels sont les volets du PHAQ ?
Le PHAQ compte quatre volets, selon le type de projet et de clientèle. Chacun a son propre mode de dépôt.
| Volet | Pour quels projets ? | Comment déposer |
|---|---|---|
| Volet 1 | Projets d'habitation réguliers pour des ménages à revenu faible ou modeste | Appel de projets (jusqu'au 14 octobre 2026) |
| Volet 2 | Projets pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation | En continu |
| Volet 3 | Multilogements hautement préfabriqués (sous-volets 3.1 et 3.2) | Selon les modalités propres au volet |
| Volet 4 | Projets réalisés par des développeurs qualifiés | Processus simplifié et accéléré |
Source : SHQ, cadre normatif du PHAQ 2025-2027.
Qui peut déposer une demande au PHAQ ?
Au Volet 1, peuvent déposer une demande :
Les coopératives d'habitation
Les organismes à but non lucratif (OBNL)
Les offices d'habitation
Les entreprises et autres personnes morales immatriculées au Québec
Les établissements d'enseignement postsecondaire reconnus
Une entreprise privée doit notamment démontrer au moins cinq ans d'expérience en réalisation de projets immobiliers et la capacité financière de réaliser le projet. C'est le cas d'Octave Immobilier pour Forêt-Mixte.
Combien le PHAQ peut-il financer ?
La subvention de base se calcule ainsi : le montant admissible par logement, multiplié par un facteur de pondération municipal (de 1 à 4), puis par un taux de subvention qui dépend de la durée de l'engagement d'abordabilité.
| Durée de l'engagement | Taux de subvention |
|---|---|
| 10 ans | 10 % |
| 15 ans | 20 % |
| 20 ans | 30 % |
| 25 ans | 40 % |
| 30 ans | 50 % |
| 35 ans | 60 % |
Des subventions additionnelles peuvent s'ajouter, notamment :
dans une municipalité où les loyers maximaux sont trop bas pour viabiliser un projet, ce qui est fréquent en région
pour des mesures environnementales (jusqu'à 15 % de la subvention de base)
pour un projet de démonstration (jusqu'à 25 % de la subvention de base)
lorsque le prix du terrain est élevé
Y a-t-il un plafond d'aide ?
Oui. La subvention totale de la SHQ est plafonnée selon le type de demandeur :
| Type de demandeur | Aide maximale de la SHQ |
|---|---|
| Coopérative, OBNL, office d'habitation, établissement d'enseignement sans but lucratif | 80 % du coût total du projet |
| Entreprise privée | 50 % du coût total, ou 60 % avec un engagement de 35 ans |
Pour une entreprise privée, le rendement du projet est aussi encadré : le taux de rendement interne ne peut pas dépasser 10 %.
Qui d'autre doit contribuer ?
Deux contributions sont exigées :
La municipalité : au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ, soit environ 20 % du coût total. Elle peut prendre la forme d'un terrain, d'une somme d'argent, de travaux d'infrastructures ou d'un crédit de taxes.
Le demandeur : au moins 20 % du coût total du projet. Pour une entreprise privée, 5 % du coût total doit être versé en mise de fonds (argent ou terrain).
Quels documents faut-il fournir ?
Le dossier doit démontrer que le projet est réaliste, appuyé et finançable. Il comprend notamment :
Des plans d'architecture préliminaires (pas des plans pour construction)
Un échéancier du projet
Une lettre d'appui de la municipalité
Une résolution du conseil d'administration du demandeur
Des documents financiers : budget de réalisation, montage financier, budget d'exploitation
La démonstration que le projet respecte les lois sur l'environnement et la protection du territoire agricole
Après la sélection, le demandeur a 12 mois pour signer le contrat avec l'entrepreneur en construction. Ce délai peut être prolongé d'au plus six mois dans certains cas.
Quand déposer une demande au PHAQ en 2026 ?
La date dépend du volet :
Volet 1 : l'appel de projets a été lancé le 5 août 2026. La date limite est le mercredi 14 octobre 2026 à 14 h, sur la plateforme en ligne de la SHQ.
Volet 2 : les demandes se déposent en continu, et la sélection se fait au fur et à mesure.
Pour le Volet 1, la SHQ doit rendre sa décision au plus tard 90 jours ouvrables après la fin de l'appel de projets. Les projets sélectionnés reçoivent une lettre de sélection, puis une lettre d'acceptation finale après l'analyse complète du dossier.
Comment les projets sont-ils évalués ?
La SHQ évalue chaque projet selon plusieurs critères, dont :
la réponse aux besoins en logement du secteur
la localisation et la qualité du site
la qualité du projet et du montage financier
le degré d'avancement et la capacité de le réaliser dans les délais
l'expérience du demandeur et de son équipe
la contribution à la vitalité régionale
Quels conseils pour réussir sa demande au PHAQ ?
Voici ce que nous retenons de notre propre préparation pour Forêt-Mixte :
Commencez par la municipalité. Sa lettre d'appui et sa contribution sont indispensables. Rencontrez aussi la MRC.
Démontrez le besoin. Un sondage local, des données de la SCHL ou de l'office d'habitation renforcent le dossier. Nous avons mené un sondage sur les besoins en logement au Bas-Saguenay.
Rédigez un narratif clair. Qui logerez-vous, pourquoi ici et pourquoi maintenant ?
Soyez réaliste sur l'échéancier. En milieu rural, prévoyez les délais du chemin d'accès, du raccordement électrique et des autorisations.
Prévoyez le financement complémentaire. Certains prêteurs n'analysent la demande qu'à la réception de la lettre de sélection du PHAQ.
Pensez au long terme. Un engagement de 35 ans donne le taux de subvention le plus élevé et protège les locataires plus longtemps.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le PHAQ ?
Le PHAQ (Programme d'habitation abordable Québec) est un programme de la Société d'habitation du Québec. Il subventionne la réalisation de logements locatifs abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste et pour les personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Il a pris le relais du programme AccèsLogis Québec.
Une entreprise privée peut-elle obtenir une subvention du PHAQ ?
Oui. Le Volet 1 est ouvert aux entreprises privées qui ont au moins cinq ans d'expérience en réalisation de projets immobiliers. Leur aide est plafonnée à 50 % du coût total du projet, ou à 60 % avec un engagement d'abordabilité de 35 ans, contre 80 % pour les organismes sans but lucratif.
Quelle est la date limite du PHAQ en 2026 ?
Pour le Volet 1, la date limite de l'appel de projets est le 14 octobre 2026 à 14 h, sur la plateforme en ligne de la Société d'habitation du Québec. Le Volet 2, pour les personnes ayant des besoins particuliers en habitation, accepte les demandes en continu.
Le PHAQ finance-t-il des projets en milieu rural ?
Oui. Le programme s'applique partout au Québec. Une subvention additionnelle existe pour les municipalités où les loyers maximaux sont trop bas pour viabiliser un projet, ce qui est souvent le cas en région. Les projets ruraux doivent toutefois démontrer leur faisabilité, notamment pour l'accès et les services.
Quel montant la municipalité doit-elle investir ?
La municipalité doit verser une contribution d'au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ, soit environ 20 % du coût total du projet. Cette contribution peut prendre la forme d'un terrain, d'une somme d'argent, de travaux d'infrastructures ou d'un crédit de taxes.
Conclusion
Le PHAQ est exigeant, mais c'est aujourd'hui la porte d'entrée principale pour bâtir du logement abordable au Québec, y compris en région. Un bon dossier repose sur trois piliers : un besoin démontré, un appui municipal solide et un montage financier réaliste.
Vous êtes une municipalité ou un organisme qui envisage un projet PHAQ en milieu rural ? Écrivez-nous : nous partageons volontiers notre expérience. Découvrez aussi nos services-conseils en développement immobilier.
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Sources : Cadre normatif du PHAQ 2025-2027, SHQ · Page officielle du PHAQ · UMQ
