Terre à bois à vendre à La Baie : que permet la zone forestière ?
Avant d'acheter une terre à bois à vendre à La Baie, au Saguenay, une question compte plus que le prix : qu'a-t-on le droit d'y faire ? En zone forestière, la réponse tient dans la grille des usages de la Ville de Saguenay, et elle surprend souvent les acheteurs, dans un sens comme dans l'autre.
En bref
Dans la zone forestière 6800 de La Baie, une maison ou un chalet n'est permis que sur une propriété de 10 hectares et plus. Une terre à bois plus petite permet tout de même la récolte de bois, la conservation, un projet agricole comme une cabane à sucre et certains usages spécifiques, à faire confirmer par la Ville de Saguenay.
Qu'est-ce qu'une zone forestière à Saguenay ?
Une zone forestière est une partie du territoire où le règlement de zonage municipal donne la priorité à la forêt et aux activités qui en dépendent. À Saguenay, ce règlement porte le numéro VS-R-2012-3. Chaque zone y possède sa propre grille des usages et des normes, qui dit précisément ce qui est permis, et à quelles conditions.
Il ne faut pas confondre la zone forestière avec la zone agricole protégée par la CPTAQ, qu'on appelle souvent la « zone verte ». La première relève de la Ville, la seconde de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Un même lot peut être visé par l'une, l'autre ou les deux. Nous expliquons la différence dans notre article zoné blanc vs zoné vert.
Pour savoir quelle zone s'applique à un lot, il faut trois choses. Notre guide pour vérifier le zonage d'un terrain au Québec détaille chaque étape.
- Le numéro de lot, inscrit au cadastre du Québec.
- La carte de zonage de la Ville, qui situe le lot dans une zone numérotée.
- La grille des usages et des normes de cette zone, dans sa version en vigueur.
Peut-on construire une maison sur une terre à bois en zone forestière ?
Pas sur n'importe quelle superficie. Dans la zone forestière 6800, à La Baie, une habitation rurale de un logement n'est permise que sur une propriété de 10 hectares et plus (article 1066.1 du règlement VS-R-2012-3). Une terre à bois de 5 hectares ne permet donc pas, à elle seule, de bâtir une maison ou un chalet.
Le même article prévoit toutefois une porte de sortie. Une habitation peut être permise sur une propriété de 10 hectares et plus formée par le regroupement de propriétés qui existaient le 25 août 2023 et qui sont vacantes depuis, en bordure d'un chemin entretenu par la Ville. Concrètement, un voisin qui possède déjà une terre vacante pourrait, en y joignant un lot voisin, atteindre le seuil requis, aux conditions de l'article.
Même logique pour l'abri forestier : en zone forestière, il exige lui aussi une propriété de 10 hectares et plus (articles 1080 et 1081). Si votre projet est de bâtir, lisez aussi notre guide pour construire en zone verte ou agricole, qui couvre les démarches auprès de la CPTAQ.
Que peut-on faire sur une terre à bois de moins de 10 hectares ?
Beaucoup plus qu'on le croit. La grille de la zone 6800 autorise plusieurs usages qui ne demandent pas d'habitation. Voici ceux que nous avons relevés dans les documents de la Ville.
| Usage | Exemples | Bâtiments | Référence |
|---|---|---|---|
| Forêt | Aménagement forestier, récolte de bois selon le plan de gestion forestière de la Ville | Selon l'usage | Classe A1 |
| Conservation | Espace naturel, réserve forestière ou faunique | Non requis | Classe p1a |
| Agriculture | Cabane à sucre et salle de réception, serre, rucher, pépinière, arbres de Noël, élevage | Nombre non limité sur 1 ha et plus, aucun servant d'habitation | Classes A1 et A2, art. 1049 à 1052 |
| Démonstration en bois massif | Démonstration et enseignement des méthodes d'assemblage, avec bâtiments reproduits | Plus d'un bâtiment, à 40 m de la rue et 5 m des autres lignes | Disposition 730 |
| Usages spécifiques | Centre équestre, interprétation thématique en forêt, entreposage lié à l'usage exercé | Selon l'usage | Dispositions 730 et 731 |
Ce tableau reflète notre lecture de la grille. Il ne remplace pas une confirmation écrite de la Ville de Saguenay.
Récolter du bois et entretenir la forêt
La récolte de bois est permise, mais encadrée. Les coupes doivent respecter le plan de gestion forestière de la Ville, et un déboisement de 4 hectares et plus exige un plan signé par un ingénieur forestier. Un propriétaire qui veut chauffer au bois ou vendre quelques cordes trouvera là un usage simple et durable.
Protéger un milieu naturel
Une terre à bois peut aussi rester ce qu'elle est : une forêt. Certains propriétaires la conservent pour la faune, d'autres la cèdent à un organisme de conservation. Le Programme des dons écologiques du gouvernement du Canada encadre ces dons et les avantages fiscaux qui s'y rattachent. Un comptable ou un notaire pourra confirmer l'admissibilité.
Lancer un projet agricole ou acéricole
Les érables, la lumière et la pente d'une terre à bois se prêtent bien à une petite cabane à sucre, à un rucher ou à une plantation d'arbres de Noël. Sur un terrain de 1 hectare et plus, la réglementation ne limite pas le nombre de bâtiments agricoles. Aucun d'entre eux ne peut toutefois servir d'habitation.
Bâtir pour montrer un savoir-faire en bois massif
La zone 6800 prévoit un usage peu commun : la démonstration et l'enseignement des méthodes d'assemblage de bois massif, avec des bâtiments reproduits. Plusieurs bâtiments sont permis, à au moins 40 mètres de la ligne de rue. C'est une piste pour un fabricant, une école de métier ou un projet de sentier d'exposition.
Quelles contraintes vérifier avant d'acheter un lot à bois ?
Un lot à bois se juge autant par ses contraintes que par ses usages. Voici la liste que nous suivons avant chaque vente.
- Version de la grille. Demandez à la Ville la grille en vigueur : le règlement est modifié régulièrement.
- Glissements de terrain. Certains secteurs de la zone 6800 sont visés par des contraintes relatives aux glissements de terrain (chapitre 14 du règlement). Une expertise géotechnique peut être exigée avant de construire ou de déboiser. Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sont cartographiées par le gouvernement du Québec.
- Cours d'eau. Un ruisseau entraîne des normes de protection de la rive.
- Accès. Vérifiez l'entrée existante et, sur une route provinciale, les autorisations du ministère des Transports.
- Titres et servitudes. Consultez le registre foncier et lisez notre guide sur les servitudes et droits de passage.
- Limites. Seul un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre établit les limites exactes.
- Services. Une terre à bois n'a généralement ni aqueduc ni égout. Si un jour vous bâtissez, prévoyez un puits et une installation septique.
À qui s'adresse une terre à bois en zone forestière ?
Elle convient surtout aux acheteurs dont le projet ne dépend pas d'une maison. Nous voyons cinq profils revenir :
- Les voisins qui veulent agrandir leur propriété ou atteindre le seuil de 10 hectares.
- Les amateurs de plein air qui cherchent un coin de forêt à eux, à quelques minutes de la ville.
- Les producteurs : acériculteurs, apiculteurs, pépiniéristes.
- Les organismes de conservation qui protègent des milieux naturels.
- Les constructeurs et fabricants en bois massif qui veulent un lieu de démonstration.
Exemple : le Boisé du Fjord, une terre à bois à La Baie
Nous vendons actuellement une terre à bois qui illustre bien ces règles. Le Boisé du Fjord est situé dans l'arrondissement de La Baie, en bordure du boulevard de la Grande-Baie Sud, dans la zone forestière 6800.
| Caractéristique | Le Boisé du Fjord |
|---|---|
| Lot | 3 566 097, cadastre du Québec |
| Superficie | 49 700 m² (4,97 ha, 534 966 pi²) |
| Forêt | Épinettes, érables, bouleaux et peupliers |
| Relief | Escarpé, d'environ 100 m à plus de 170 m d'altitude, avec vues sur le Saguenay |
| Eau | Ruisseau en bordure |
| Accès | Boulevard de la Grande-Baie Sud, entrée en gravier existante |
| Électricité | Réseau d'Hydro-Québec à proximité, aucun service sur le terrain |
| Zonage | Forestier, zone 6800 ; habitation sur 10 ha et plus seulement |
| Prix demandé | 89 900 $ + taxes |
Le terrain n'est pas en bordure du fjord : il offre des percées visuelles sur le Saguenay depuis ses hauteurs. Sa fiche détaillée et un dossier d'information comprenant le plan cadastral et les documents de la Ville sont disponibles sur la page terre à bois à vendre à La Baie. Nos autres terrains sont présentés sur la page terrains à vendre au Saguenay.
Le Boisé du Fjord en vidéo
Questions fréquentes
Peut-on construire un chalet sur une terre à bois à Saguenay ?
Cela dépend de la zone et de la superficie. Dans la zone forestière 6800 de La Baie, une habitation, chalet compris, n'est permise que sur une propriété de 10 hectares et plus. Un regroupement de terrains vacants existants au 25 août 2023 peut permettre d'atteindre ce seuil. Dans les autres zones, la grille des usages de la Ville fait foi.
Que dit l'article 1066.1 du règlement de zonage de Saguenay ?
L'article 1066.1 du règlement VS-R-2012-3 encadre l'habitation en zone forestière. Il permet une habitation de un logement sur une propriété de 10 hectares et plus, y compris lorsque cette superficie résulte du regroupement de propriétés existantes au 25 août 2023 et vacantes depuis, en bordure d'un chemin entretenu par la Ville. Les conditions complètes figurent dans le règlement.
Peut-on avoir une cabane à sucre sur une terre à bois en zone forestière ?
Oui, dans la zone 6800, la cabane à sucre fait partie des usages agricoles permis, tout comme la salle de réception qui l'accompagne. Sur un terrain de 1 hectare et plus, le nombre de bâtiments agricoles n'est pas limité. Aucun ne peut servir d'habitation, et un permis de la Ville reste nécessaire avant de construire.
Peut-on couper du bois sur sa terre à La Baie ?
Oui, la récolte de bois est un usage permis en zone forestière, à condition de respecter le plan de gestion forestière de la Ville de Saguenay. Un déboisement de 4 hectares et plus exige un plan signé par un ingénieur forestier. Les rives des cours d'eau et les secteurs de glissement de terrain font l'objet de règles plus strictes.
Comment savoir quel zonage s'applique à un lot à Saguenay ?
Repérez d'abord le numéro de lot sur votre acte ou au registre foncier. Situez-le ensuite sur la carte de zonage de la Ville, puis consultez la grille des usages et des normes de la zone. Le plus sûr reste de demander au service d'urbanisme de la Ville une confirmation écrite pour votre projet.
En résumé
Une terre à bois en zone forestière ne se résume pas à « non constructible ». Sous 10 hectares, elle permet la foresterie, la conservation, l'agriculture et, à La Baie, quelques usages rares comme la démonstration en bois massif. La clé est de lire la grille de la zone et de faire confirmer son projet par la Ville de Saguenay.
Vous avez un projet pour le Boisé du Fjord ? Demandez le dossier complet sur la fiche du terrain ou appelez-nous au 418 476-5380. Nous organisons les visites sur rendez-vous.
