Remboursement de taxes maison neuve 2026 : TPS, TVQ et autoconstruction

Le remboursement de taxes pour une maison neuve peut atteindre 50 000 $ de TPS en 2026 pour un premier acheteur au Québec. Bonne nouvelle pour ceux qui rêvent de bâtir : ce remboursement s'applique aussi lorsque vous construisez vous-même, ou faites construire, votre maison sur votre propre terrain.

En bref
Un premier acheteur peut récupérer jusqu'à 100 % de la TPS sur une maison neuve d'une valeur de 1 M$ ou moins, terrain compris, jusqu'à 50 000 $. Le remboursement diminue entre 1 M$ et 1,5 M$. L'autoconstruction est admissible. La TVQ n'est pas visée par cette mesure, mais un remboursement partiel existe sous 300 000 $.

Qu'est-ce que le remboursement de taxes pour une maison neuve ?

Le remboursement de taxes pour une maison neuve est une somme que Revenu Québec vous rend sur la TPS et la TVQ payées à l'achat ou à la construction de votre résidence principale. Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS fédérale et la TVQ provinciale.

En 2026, trois remboursements coexistent :

  • le remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation, la mesure récente et la plus généreuse ;

  • le remboursement de TPS pour habitation neuve, qui existe depuis longtemps pour les maisons plus modestes ;

  • le remboursement partiel de TVQ pour habitation neuve, réservé aux maisons de moins de 300 000 $.

RemboursementTauxPlafondValeur pour le maximumAucun remboursement à partir de
TPS premier acheteur100 % de la TPS50 000 $1 000 000 $ ou moins1 500 000 $
TPS habitation neuve36 % de la TPS6 300 $350 000 $ ou moins450 000 $
TVQ habitation neuve50 % de la TVQ9 975 $200 000 $ ou moins300 000 $

Source : Revenu Québec, 2026. La valeur comprend l'habitation et le terrain.

Le remboursement de TPS pour premier acheteur s'ajoute au remboursement de TPS pour habitation neuve lorsque celui-ci s'applique. Ensemble, ils peuvent couvrir jusqu'à 100 % de la TPS payée.

Qui a droit au remboursement de TPS pour premier acheteur ?

Vous y avez droit si vous êtes considéré comme un acheteur d'une première habitation et que votre projet respecte les dates prévues. Concrètement, vous devez :

  1. avoir 18 ans ou plus ;

  2. être citoyen canadien ou résident permanent ;

  3. ne pas avoir habité, au Canada ou à l'étranger, une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire, durant l'année en cours ou les quatre années précédentes ;

  4. acquérir l'habitation pour en faire votre résidence habituelle, et en être le premier occupant ;

  5. ne jamais avoir demandé ce remboursement, ni vous ni votre conjoint.

Côté dates, le contrat d'achat doit être conclu, ou la construction commencée, après le 19 mars 2025 et avant 2031. Les travaux doivent être en grande partie terminés avant 2036.

À noter : l'annonce fédérale de mai 2025 mentionnait la date du 27 mai 2025. Revenu Québec indique maintenant que les contrats et les constructions commencés après le 19 mars 2025 sont admissibles. Si vous avez signé au printemps 2025, vérifiez votre admissibilité avant de conclure que vous êtes exclu.

Peut-on avoir le remboursement si on construit soi-même ?

Oui. Le remboursement de TPS pour premier acheteur vise aussi la personne qui construit ou fait construire sa maison sur un terrain qu'elle possède. Un terrain loué est également admissible si le bail dure au moins 20 ans ou comprend une option d'achat.

C'est un point peu connu, car plusieurs outils en ligne, dont la calculatrice de l'APCHQ, excluent l'autoconstruction. Voici ce qui change dans votre cas :

  • La date d'acquisition est la première des deux suivantes : le jour où vous commencez à habiter la maison, ou le jour où les travaux sont terminés à 90 %.

  • La valeur retenue est la juste valeur marchande (JVM) du terrain et de la maison à ce moment-là, pas seulement ce que vous avez déboursé.

  • Il suffit qu'un seul propriétaire soit premier acheteur lorsque vous construisez à deux.

  • Le formulaire est le FP-2190.APH, à envoyer à Revenu Québec.

Premiers acheteurs qui consultent leurs plans d'autoconstruction

Et la TPS payée sur le terrain ?

Lorsqu'un terrain vacant est vendu par une entreprise plutôt que par un particulier, la vente est généralement assujettie à la TPS et à la TVQ. Dans le cas d'une autoconstruction, la TPS payée à l'achat du terrain pourrait être prise en compte dans le calcul du remboursement, selon votre situation et les règles applicables au moment de votre demande.

Ce point dépend de plusieurs facteurs : le statut du vendeur, la date d'achat du terrain, le délai avant le début des travaux et l'usage de l'habitation. Validez-le avec votre comptable ou auprès de Revenu Québec avant d'en tenir compte dans votre budget.

Conseils pratiques pour l'autoconstruction

  • Conservez toutes vos factures : matériaux, entrepreneurs, excavation, puits, installation septique. Le remboursement se calcule sur les taxes réellement payées.

  • Notez la date de début des travaux, par exemple avec le permis de construction et la première facture.

  • Faites estimer la JVM à la fin des travaux si votre projet approche d'un seuil (350 000 $, 1 M$ ou 1,5 M$).

  • Prévoyez le délai réel d'un terrain non desservi : puits, fosse septique et entrée électrique font partie du coût de construction.

Combien vais-je recevoir ? Trois exemples de calcul

Le montant dépend surtout de la valeur de la maison et du terrain, et des taxes réellement payées. Les exemples suivants utilisent une TPS de 5 % et une TVQ de 9,975 %.

Calcul du remboursement de TPS et TVQ pour une maison neuve

Exemple 1 — Autoconstruction, premier acheteur, valeur de 450 000 $
Vous achetez un terrain de 60 000 $ auprès d'une entreprise et construisez pour 340 000 $ de travaux taxables. La TPS payée sur la construction s'élève à 17 000 $. Comme la valeur est sous 1 M$, vous pourriez récupérer jusqu'à 17 000 $, et jusqu'à 20 000 $ si la TPS de 3 000 $ payée sur le terrain est admise dans le calcul. La TVQ n'est pas remboursée, car la valeur dépasse 300 000 $.

Exemple 2 — Autoconstruction, pas un premier acheteur, valeur de 280 000 $
Vous construisez pour 220 000 $ de travaux taxables sur un terrain acheté d'un particulier. Vous payez 11 000 $ de TPS et 21 945 $ de TVQ. Le remboursement de TPS habitation neuve donne 3 960 $ (36 %). Pour la TVQ, 50 % donne 10 972 $, ramené au plafond de 9 975 $, puis réduit à 20 % parce que la valeur dépasse 200 000 $ : environ 1 995 $. Total estimé : environ 5 955 $.

Exemple 3 — Achat d'un constructeur, premier acheteur, 1 200 000 $
La TPS payée est de 60 000 $, donc le plafond de 50 000 $ s'applique. Comme le prix se situe entre 1 M$ et 1,5 M$, le remboursement est réduit à 60 % : environ 30 000 $. Le ministère des Finances donne un exemple semblable : à 1 250 000 $, le remboursement atteint 50 % de la TPS, soit jusqu'à 25 000 $.

Estimez votre remboursement

Estimez votre remboursement de taxes

TPS et TVQ sur une maison neuve au Québec, y compris en autoconstruction.

Votre projet
Êtes-vous premier acheteur ?

Ni vous ni votre conjoint n'avez habité une maison dont vous étiez propriétaire cette année ou dans les quatre années précédentes, et vous n'avez jamais demandé ce remboursement.

$

Matériaux, entrepreneurs, excavation, puits, installation septique… sur lesquels vous payez la TPS et la TVQ.

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C'est cette valeur, et non vos dépenses, qui détermine les seuils. Elle peut dépasser le total de vos coûts.

TPS payée (5 %)—
TVQ payée (9,975 %)—
Remboursement de TPS pour habitation neuve—
Remboursement de TPS pour premier acheteur—
Remboursement partiel de TVQ—
Remboursement total estimé—

    Y a-t-il un remboursement de TVQ pour les premiers acheteurs ?

    Non. Le Québec n'a pas harmonisé la TVQ avec le remboursement de TPS pour premier acheteur. Seul le remboursement partiel de TVQ pour habitation neuve s'applique, et seulement si la valeur de la maison et du terrain est inférieure à 300 000 $.

    Ce remboursement correspond à 50 % de la TVQ payée, jusqu'à 9 975 $. Il diminue progressivement entre 200 000 $ et 300 000 $. Avec les prix actuels de la construction, il touche surtout les petites maisons, les maisons usinées et les projets en région.

    Quels formulaires remplir et dans quels délais ?

    Le formulaire dépend de votre situation. Dans tous les cas, vous avez deux ans pour présenter votre demande.

    SituationTPS premier acheteurTPS et TVQ habitation neuve
    AutoconstructionFP-2190.APHFP-2190.P
    Achat d'un constructeurFP-2190.APH (souvent par le constructeur)FP-2190.AC
    Terrain loué ou coopérativeFP-2190.APHFP-2190.L
    • Achat d'un constructeur : le délai de deux ans court à partir du transfert de propriété ou de la prise de possession. Si le constructeur vous crédite déjà la TPS, c'est lui qui fait la demande.

    • Autoconstruction : le délai court à partir de la première des dates suivantes : les travaux terminés à 90 %, ou deux ans après le début de l'occupation.

    • Une seule demande par immeuble : regroupez le plus de travaux possible avant de l'envoyer.

    Les publications IN-261 et IN-205 de Revenu Québec détaillent les cas particuliers.

    Ne pas confondre avec la taxe de bienvenue

    À ne pas confondre

    Deux remboursements différents pour les premiers acheteurs

    Le remboursement de TPS et celui de la taxe de bienvenue sont deux mesures distinctes, gérées par des gouvernements différents. Selon votre situation, vous pourriez être admissible à l’une, à l’autre ou aux deux.

    Remboursement de TPS

    Mesure fédérale administrée par Revenu Québec. Jusqu’à 50 000 $ sur une habitation neuve, y compris en autoconstruction. Formulaire FP-2190.APH.

    C’est le sujet de cet article.

    Remboursement de la taxe de bienvenue

    Crédit d’impôt provincial sur les droits de mutation payés à la municipalité lors de l’achat. Il peut atteindre 5 875 $.

    Expliqué dans notre article dédié.

    Lire l’article sur la taxe de bienvenue

    Les erreurs à éviter

    • Croire que l'autoconstruction est exclue. Elle est admissible au remboursement pour premier acheteur.

    • Oublier son conjoint. Si votre conjoint a été propriétaire-occupant ces cinq dernières années, ou s'il a déjà demandé ce remboursement, vous n'y avez pas droit.

    • Laisser passer le délai de deux ans. Il n'y a pas de seconde chance après l'échéance.

    • Perdre ses factures. Sans preuve des taxes payées, le remboursement est réduit.

    • Annuler et refaire un contrat signé trop tôt. Un contrat conclu avant la date d'admissibilité, puis annulé et remplacé, peut être refusé.

    FAQ

    Quel est le montant maximum du remboursement de TPS pour premier acheteur ?

    Le maximum est de 50 000 $. Il correspond à 100 % de la TPS payée sur une habitation neuve d'une valeur de 1 M$ ou moins, terrain compris. Entre 1 M$ et 1,5 M$, le remboursement diminue de façon linéaire. À 1,5 M$ ou plus, il n'y a aucun remboursement. Pour un terrain loué ou une coopérative, les seuils sont de 1 050 000 $ et 1 575 000 $.

    Puis-je avoir le remboursement si je construis ma maison moi-même ?

    Oui. Le remboursement vise aussi la personne qui construit ou fait construire sa résidence principale sur un terrain qu'elle possède, ou sur un terrain loué pour au moins 20 ans. Vous remplissez le formulaire FP-2190.APH et l'envoyez à Revenu Québec dans les deux ans suivant la fin de 90 % des travaux ou le début de l'occupation, selon la date la plus hâtive.

    Si mon conjoint a déjà été propriétaire, suis-je encore premier acheteur ?

    Pas si votre conjoint a habité une maison dont il était propriétaire durant l'année en cours ou les quatre années précédentes. La règle vise aussi une habitation à l'étranger. Le remboursement est de plus refusé si votre conjoint l'a déjà obtenu. Si sa dernière occupation comme propriétaire est antérieure à cette période, vous pourriez être admissible.

    Puis-je cumuler le remboursement pour premier acheteur et le remboursement pour habitation neuve ?

    Oui. Le remboursement de TPS pour premier acheteur s'ajoute au remboursement de TPS pour habitation neuve, lorsque ce dernier s'applique. Ensemble, ils peuvent couvrir jusqu'à 100 % de la TPS payée. Le remboursement partiel de TVQ reste possible si la valeur de votre maison est inférieure à 300 000 $.

    Le terrain compte-t-il dans le seuil de 1,5 M$ ?

    Oui. Le seuil s'applique à la juste valeur marchande, ou au prix d'achat, de l'habitation et du terrain ensemble. En autoconstruction, on retient la valeur au moment où vous commencez à habiter la maison ou où les travaux sont terminés à 90 %, selon la date la plus hâtive.

    J'ai signé mon contrat en avril 2025, suis-je admissible ?

    Possiblement. L'annonce fédérale de mai 2025 citait le 27 mai 2025, mais Revenu Québec indique que les contrats conclus après le 19 mars 2025 sont admissibles. Un contrat signé en avril 2025 pourrait donc l'être, si toutes les autres conditions sont respectées. Validez votre cas auprès de Revenu Québec.

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    Le remboursement de TPS pour premier acheteur change le calcul d'un projet d'autoconstruction. Sur une maison de 400 000 $, il peut atteindre près de 20 000 $ selon les taxes réellement payées, une somme qui couvre souvent le puits ou l'installation septique d'un terrain non desservi.

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    Prix avant taxes. Superficies à titre indicatif. Remboursement de TPS : information générale ; l’admissibilité est déterminée par Revenu Québec selon votre situation.

    Avis important
    Cet article et l'outil d'estimation fournissent une information générale à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un avis fiscal, comptable ou juridique et ne remplacent pas la consultation d'un comptable, d'un fiscaliste ou de Revenu Québec. Les règles citées sont celles publiées par Revenu Québec et le gouvernement du Canada en date du 20 octobre 2026 et peuvent changer sans préavis. L'admissibilité réelle et le montant du remboursement sont déterminés uniquement par Revenu Québec, selon votre situation complète. Société Immobilière Octave Inc. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces renseignements et n'est pas responsable des décisions prises sur leur base. Avant de signer un contrat ou de présenter une demande, validez votre situation auprès d'un professionnel.

    Sources officielles

    Octave Immobilier

    Fondateur d'Octave Immobilier, David Pineault développe depuis 2020 des projets immobiliers durables à échelle humaine en milieu rural, au Saguenay et dans Charlevoix. Il partage ici ce qu'il apprend sur le terrain : acquisition, zonage, subdivision et logement abordable.

    https://www.octaveimmobilier.ca/
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